Une cause qui répond à des besoins toujours criants et soutenue par les instances publiques.
La cause que nous servons à la Fondation Bas de Laine est bien réelle et profondément urgente. Chaque jour, des femmes et des enfants victimes de violence conjugale ont besoin de soutien, de ressources et d’un accompagnement concret pour reconstruire leur vie. Nos actions ne sont pas seulement guidées par la volonté d’aider : elles s’inscrivent également dans un cadre reconnu et soutenu par les instances gouvernementales.
Depuis plusieurs années, les organismes qui viennent en aide aux femmes et aux enfants victimes de violence conjugale ne cessent de souligner l’ampleur des besoins et le manque criant de ressources. Malgré les efforts déjà engagés, la réalité sur le terrain reste difficile : chaque jour, des femmes et des familles continuent de naviguer dans l’insécurité, et les besoins demeurent urgents et essentiels. Cette situation rappelle l’importance de soutenir concrètement ces initiatives, pour que l’accompagnement puisse répondre à celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Soutenir la Fondation, c’est donc rejoindre une cause légitime et participer à un réseau de protection et d’accompagnement solide, capable de répondre aux enjeux les plus urgents de notre société.
Ce document présente une approche globale pour contrer la violence sexuelle et conjugale, en mettant l'accent sur l'accompagnement des victimes, la formation des intervenants, et l'amélioration des services. Ces actions visent à renforcer le soutien aux victimes et à améliorer la coordination entre les différents acteurs impliqués.
Niveau fédéral
Code criminel du Canada
Bien qu'il n'existe pas d'infraction spécifique intitulée « violence conjugale », de nombreuses infractions pertinentes sont couvertes, telles que :
Voies de fait (articles 265 à 267)
Agression sexuelle (articles 271 à 273)
Harcèlement criminel (article 264)
Menaces (article 264.1)
Mise en danger de la vie d'un enfant (article 218)
Ces infractions peuvent être appliquées dans le contexte de la violence conjugale.
Niveau provincial (Québec)
Code civil du Québec
Le Code civil contient des dispositions relatives à la violence familiale, notamment en matière de garde d'enfants et de partage des biens. Les juges doivent tenir compte de la violence conjugale lors de la détermination de l'intérêt de l'enfant, comme lors de l'aménagement du temps parental. INSPQ
Loi sur la protection de la jeunesse
Cette loi vise à protéger les enfants contre la maltraitance, y compris la violence conjugale qui peut les affecter indirectement.
Autres ressources et programmes
Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF)
Ce programme fédéral finance les activités courantes des refuges d'urgence et des logements de transition, soutenant ainsi les victimes de violence familiale. Services aux Autochtones Canada
Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD 5044-4)
Ces directives s'appliquent aux membres des Forces armées canadiennes et traitent de la violence en milieu familial, en établissant des protocoles et des responsabilités spécifiques. Gouvernement du Canada
Pour en savoir plus
Pour une liste complète des lois fédérales relatives à la violence familiale, vous pouvez consulter le site officiel du ministère de la Justice du Canada :
👉 Lois sur la violence familiale – Justice Canada
Pour des informations spécifiques au Québec, le site de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) offre des ressources détaillées :
👉 La loi en matière de violence conjugale – INSPQ